Code du travail - Article R8115-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69c838aa-0125-4516-a914-915cd84f97b7
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049180153/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049180153/article-r8115-3/versions/69c838aa-0125-4516-a914-915cd84f97b7/
Sommaire du texte
Texte
La décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités indique les voies et délais de recours.
Notes
Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28, 1° du X. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5568-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5596-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 28