Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00be91f2-806f-423f-9711-48c864b7795b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049181606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049181606/article-1/versions/00be91f2-806f-423f-9711-48c864b7795b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2017Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2017 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2017 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6