Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10ff0f63-f388-4754-80bb-2ba545b939e4
- Début de validité
- 4 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049182003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049182003/article-2/versions/10ff0f63-f388-4754-80bb-2ba545b939e4/
Sommaire du texte
Texte
La qualification technique supérieure est soumise à la participation à un parcours de formation dont la durée est égale au minimum à huit semaines et à la préparation d'un mémoire. Le contenu de la formation et le sujet de mémoire seront approuvés par la commission nationale d'agrément mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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