Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61f475bb-bfc0-4994-ab5a-657a3a8aa23e
- Début de validité
- 4 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049182004/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049182004/article-3/versions/61f475bb-bfc0-4994-ab5a-657a3a8aa23e/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 2 du présent arrêté, six semaines du parcours de formation exigé en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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