Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bd26876-d779-40a3-8295-760040e2ad84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049185912/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049185912/article-8/versions/2bd26876-d779-40a3-8295-760040e2ad84/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1212-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D1212-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1212-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1212-8