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Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » - Article 1

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Mise à jour en retard — efca816a-aabd-4fba-aefa-60e8f7b3c7e5
Début de validité
21 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049187161/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049187161/article-1/versions/efca816a-aabd-4fba-aefa-60e8f7b3c7e5/
Sommaire du texte


Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :
- « arboriculture fruitière » ;
- « horticulture ornementale et légumière ».
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

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