Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - Article 14

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Version: Mise à jour en retard — ee9bcaa1-33c3-4852-b0e8-b8f47d68ba56
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049194282/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049194282/article-14/versions/ee9bcaa1-33c3-4852-b0e8-b8f47d68ba56/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D2344-2