Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e25a5e6-db7b-4847-a425-21d92bc4b5cc
- Début de validité
- 26 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049194290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049194290/article-18/versions/6e25a5e6-db7b-4847-a425-21d92bc4b5cc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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