Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4b2aa0a3-14ca-4bc1-b886-3519a256cf63
Début de validité: 26 février 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049194592/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049194592/article-3/versions/4b2aa0a3-14ca-4bc1-b886-3519a256cf63/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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