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Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 54ebf655-7f23-4c99-9d7e-a07ad2f988c1
Début de validité
26 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049196369/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049196369/article-1/versions/54ebf655-7f23-4c99-9d7e-a07ad2f988c1/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles R. 7122-18 et R. 7122-21 du code du travail, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 susvisé, entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023
  • CITATION Code du travail - art. R7122-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R7122-21 — Cible absente ou non résolue

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