Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70991e0a-87ed-4b9c-8c89-d1195162eb4d
- Début de validité
- 29 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207280/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207280/article-5/versions/70991e0a-87ed-4b9c-8c89-d1195162eb4d/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-3 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une phase complémentaire gérée par la plateforme nationale. Cette phase comprend :
1° Une phase de dépôt et de classement de candidatures, qui se déroule du 25 au 30 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 1er au 12 juillet 2024 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 1er au 31 juillet 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3