Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f97a7cc-e51d-4193-b11d-d99e661f3481
- Début de validité
- 29 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207282/article-6/versions/9f97a7cc-e51d-4193-b11d-d99e661f3481/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :
- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4