Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd827464-b45a-4ee2-85ee-4a542615978e
- Début de validité
- 5 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049208907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049208907/article-8/versions/dd827464-b45a-4ee2-85ee-4a542615978e/
Sommaire du texte
Texte
La vacance de la présidence
En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim des fonctions est assuré par le premier vice-président, en charge du pilotage et des moyens. L'intérim ne rend pas caduques les délégations de signature et de pouvoir accordées par le président.
En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le premier vice-président expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 6. Les responsables précédemment titulaires d'une délégation de signature ou de pouvoir du président ayant cessé ses fonctions restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation jusqu'à l'élection d'un nouveau président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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