Décret n° 2024-157 du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61100442-c602-4d81-a463-4393cecb67f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049214245/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049214245/article-1/versions/61100442-c602-4d81-a463-4393cecb67f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-1, Art. D361-44-1, Art. D361-44-2, Art. D361-44-4, Art. D361-44-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-9 (V)
Citations
- CITATION Code rural
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-44-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-44-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-44-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-44-9