Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fed7d46-8eb3-41da-833f-aab0a6ae9c4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049214343/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049214343/article-5/versions/1fed7d46-8eb3-41da-833f-aab0a6ae9c4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9