Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1098feff-0878-435e-b668-69ef00e463f2
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049217161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049217161/article-9/versions/1098feff-0878-435e-b668-69ef00e463f2/
Sommaire du texte
Texte
La délégation à l'information et à la communication propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.
Elle assure, pour le compte de la direction générale de la santé, le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Elle est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.
Notes
Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-156 du 28 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-156 du 28 février 2024 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4