Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 342dd9a8-8270-4f3d-a172-9f4a8935d58a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221492/article-3/versions/342dd9a8-8270-4f3d-a172-9f4a8935d58a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de la voirie routière - art. L118-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la voirie routière - art. R118-5-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L118-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R118-5-6