Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79c308f1-f0e5-4f66-ab91-5b765172f593
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049227231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049227231/article-1/versions/79c308f1-f0e5-4f66-ab91-5b765172f593/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-4 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R191-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R192-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R192-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R192-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R192-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2