Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — df605d10-bfa7-4aaa-bee5-285565715e00
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049227475/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
CITATION Code du travail - art. L4163-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. R4163-20