Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ae973db8-9c69-4434-a207-bb2aa71c9b7e
Début de validité: 6 mars 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233175/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233175/article-1/versions/ae973db8-9c69-4434-a207-bb2aa71c9b7e/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 3