Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e4e179b-e100-461f-b443-42b8c7cb6c3b
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233185/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233185/article-6/versions/9e4e179b-e100-461f-b443-42b8c7cb6c3b/
Sommaire du texte
Texte
Lors de son inscription au concours externe, interne ou au troisième concours, le candidat précise s'il souhaite recourir à la visioconférence pour passer l'épreuve orale d'admission dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2017