Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d69bc35f-0f16-46e0-a767-bbdd92b6c753
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233281/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233281/article-3/versions/d69bc35f-0f16-46e0-a767-bbdd92b6c753/
Sommaire du texte
Texte
La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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