Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0b930b1-987d-4c83-83e8-422ee113d625
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233277/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233277/article-1/versions/e0b930b1-987d-4c83-83e8-422ee113d625/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-2