Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e886809-c72e-43ca-afaf-a277cf32aa82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049242155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049242155/article-1/versions/2e886809-c72e-43ca-afaf-a277cf32aa82/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R421-1, Art. R421-4, Art. R433-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-4 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-2