Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64efd69a-4bd6-4ca8-97eb-0e681672e6c9
- Début de validité
- 9 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049248691/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049248691/article-3/versions/64efd69a-4bd6-4ca8-97eb-0e681672e6c9/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V qui comprend les parties V-1 relative aux unités constitutives du diplôme, V-2 relative au règlement d'examen et V-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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