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Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 9b6b0c23-f1f9-4a7e-bed4-513ea10eab8e
Début de validité
9 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049248655/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049248655/article-7/versions/9b6b0c23-f1f9-4a7e-bed4-513ea10eab8e/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er mars 2016 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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