Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3b96059-7a5b-435c-8831-613b1178df8c
- Début de validité
- 1 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049272296/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049272296/article-8/versions/a3b96059-7a5b-435c-8831-613b1178df8c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .
La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8