Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7498a865-cc00-4492-a0f4-b8ab0657ba00
- Début de validité
- 1 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049272300/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049272300/article-1/versions/7498a865-cc00-4492-a0f4-b8ab0657ba00/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.