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Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 21072c28-152a-4683-b192-ceda3c802530
Début de validité
15 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049274847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049274847/article-1/versions/21072c28-152a-4683-b192-ceda3c802530/
Sommaire du texte


Au sens du présent décret :
1° Le portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
2° Un réseau de portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
3° Le portage pour compte de tiers s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
4° La publication de presse s'entend comme celle définie à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée ;
5° Un titre de presse porté s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé.

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