Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a08e0e21-10c9-4432-82ce-08a39c860c9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049274967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049274967/article-1/versions/a08e0e21-10c9-4432-82ce-08a39c860c9d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R2364-4, Art. R2364-3, Art. R2364-2, Art. R2364-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Chapitre IV : Protection contre les menaces rés... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2364-1 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2364-2 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2364-3 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2364-4 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la défense. — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2364-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2364-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2364-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2364-4