Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
  4. Article 2

Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cde76811-3a52-45bd-803f-63a15f000d85
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049274969/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049274969/article-2/versions/cde76811-3a52-45bd-803f-63a15f000d85/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R213-6, Art. R213-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-6 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-7 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R213-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R213-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R213-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R213-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R285-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R286-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R287-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R288-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données