Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 471b1655-0500-4cbc-8a2c-5feb51960a6e
- Début de validité
- 16 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049284187/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049284187/article-1/versions/471b1655-0500-4cbc-8a2c-5feb51960a6e/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 6