Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 880ac6cb-d8bf-4134-8252-62792ae31002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287791/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287791/article-1/versions/880ac6cb-d8bf-4134-8252-62792ae31002/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-15-3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3
- CITATION Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-3 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3