Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de718e18-575c-47fa-a8bb-0ad66ed0c34c
- Début de validité
- 18 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287793/article-2/versions/de718e18-575c-47fa-a8bb-0ad66ed0c34c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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