Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90b67ed0-f1d5-4220-a2cf-9b6e4a769f53
- Début de validité
- 17 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287862/article-1/versions/90b67ed0-f1d5-4220-a2cf-9b6e4a769f53/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Historique
Évolution juridique
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