Code de la sécurité intérieure - Article R765-2
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 665dc41c-f69c-4ffe-bf5b-7e735ea4e039
- Début de validité
- 1 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049307261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049307261/article-r765-2/versions/665dc41c-f69c-4ffe-bf5b-7e735ea4e039/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
Au titre II |
|
|
R. 725-1 |
Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023. |
| R. 725-2 et R. 725-3 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
| R. 725-4 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. |
| R. 725-5 à R. 725-7 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
|
R. 725-8 et R. 725-9 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 725-10 et R. 725-11 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
| R. 725-13 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
| Au titre II bis |
|
| R. 726-1 à R. 726-18 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. |
|
Au titre III |
|
|
R. 733-3 et R. 733-4 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 733-5 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique |
|
R. 733-6 à R. 733-8 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 733-9 à R. 733-11 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique |
|
R. 733-12 à R. 733-16 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
Au titre IV |
|
|
R. 741-40 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 751-1 à R. 751-3 | Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023. |
Notes
Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-250 du 27 février 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-101 du 15 février 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2