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Code de la sécurité intérieure - Article R*765-1

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Version
Mise à jour en retard — 0405f508-e5c0-44fc-b7b6-78c1bfd7f69d
Début de validité
1 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049307268/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049307268/article-r765-1/versions/0405f508-e5c0-44fc-b7b6-78c1bfd7f69d/
Sommaire du texte

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II bis
R. * 726-5

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024

Au titre IV

R. * 742-1 et R. * 742-4
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique

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  1. Version R*765-1 — MODIFIE
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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