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Code de la sécurité intérieure - Article R725-4

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Version
Mise à jour en retard — 1735dd56-3ff3-474c-b06d-ff167d0eda28
Début de validité
1 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049307420/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049307420/article-r725-4/versions/1735dd56-3ff3-474c-b06d-ff167d0eda28/
Sommaire du texte


Les associations agréées demeurent régies :

1° En ce qui concerne l'habilitation à la formation aux premiers secours par les dispositions au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure ;

2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article R. 742-13.


Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique

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  1. Version R725-4 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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