Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 39a4a8ea-71b2-42d9-9ef4-326a2ea13a87
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305494/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6311-5, Art. R6312-7, Art. R6312-45

- Code de la sécurité intérieure
Art. R725-4, Art. R725-12

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CITATION Code de la sécurité intérieure
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