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Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 août 2016
Fin de vigueur
4 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7ab3d18-b2dd-4686-a4bc-19de5a3d1ce0
Début de validité
27 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033069657/2016-08-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033069657/article-11/versions/e7ab3d18-b2dd-4686-a4bc-19de5a3d1ce0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1o Grenoble Alpes :

a) École supérieure des affaires.

2o Toulouse-I :

a) École de gestion.

3o Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 2013 Version 11 — MODIFIE
  2. 27 août 2016 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 mai 2022 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 mars 2024 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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