Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7ab3d18-b2dd-4686-a4bc-19de5a3d1ce0
- Début de validité
- 27 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033069657/2016-08-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033069657/article-11/versions/e7ab3d18-b2dd-4686-a4bc-19de5a3d1ce0/
Sommaire de cette page
Texte
Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1o Grenoble Alpes :
a) École supérieure des affaires.
2o Toulouse-I :
a) École de gestion.
3o Strasbourg :
a) École de management de Strasbourg.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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