Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 11

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1° (Abrogé) ;

2° Strasbourg :

a) Ecole de management de Strasbourg.

II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).