Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47feb2c0-19be-4271-a31d-14f862dec5b8
- Début de validité
- 27 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049324656/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049324656/article-1/versions/47feb2c0-19be-4271-a31d-14f862dec5b8/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-681 définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-681 du 26 avril 2022 - art. 2