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Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) - Article 6

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Mise à jour en retard — 12cc2da3-83a2-4eb3-8800-43d805d456c8
Début de validité
24 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049324754/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049324754/article-6/versions/12cc2da3-83a2-4eb3-8800-43d805d456c8/
Sommaire du texte

Gestion des effluents gazeux et liquides

- Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

- Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

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  1. Version 6 — ABROGE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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