Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c24bf41-e8b6-4764-a723-1bbbc74aae4d
- Début de validité
- 25 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049327568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049327568/article-6/versions/3c24bf41-e8b6-4764-a723-1bbbc74aae4d/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe 13 figurant au présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2007, v. init.