Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1c1cf11-08ec-40e9-827f-f591dc737324
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049340007/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049340007/article-1/versions/d1c1cf11-08ec-40e9-827f-f591dc737324/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécur... (VD)
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Constitution de stocks minimaux de ... (VD)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Priorisation de prestations ou d'ob... (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-10 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-11 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-12 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-2 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-3 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-4 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-5 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-6 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-7 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-8 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R1339-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1339-12