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Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049340079/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049340079/article-1/versions/17fb0ab9-b289-48dd-91d7-95f99255ba0b/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R111-1, Art. R111-2

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