Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1008910c-c5c7-4e59-8460-85459746fedc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351288/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351288/article-1/versions/1008910c-c5c7-4e59-8460-85459746fedc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 4-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 4-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1