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  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
  6. Article 4-1

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 4-1

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En vigueur depuis le
1 mai 2024

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Version
Mise à jour en retard — 8131d43a-511e-4428-89a1-948b6c6ce38c
Début de validité
1 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049354794/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049354794/article-4-1/versions/8131d43a-511e-4428-89a1-948b6c6ce38c/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Infirmier hors classe

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Infirmier

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

Notes

Conformément à l’article 5 du décret n° 2024-291 du 30 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2012 Version 4-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 4-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mai 2024 Version 4-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-291 du 30 mars 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-291 du 30 mars 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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