Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50810bb0-c8f6-4626-a7e2-006024811d48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351415/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351415/article-2/versions/50810bb0-c8f6-4626-a7e2-006024811d48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R341-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-10