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  3. Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
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Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 78af166b-c356-4cd9-a74f-dcde9d806c71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351413/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351413/article-1/versions/78af166b-c356-4cd9-a74f-dcde9d806c71/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R151-53, Art. R161-8, Art. Annexe, Art. R421-23-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. Annexe (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-53 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R161-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R421-23-2 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme
  • CITATION Code forestier (nouveau)
  • CITATION Code forestier (nouveau)
  • CITATION Code forestier (nouveau) - art. L134-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-53

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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